Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 16, amendements 51 52 128 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 51 , 52 , 128 et 50 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion