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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 14, amendements 48 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les deux textes, Grenelle 1 et Grenelle 2, s'appliquent à La Poste comme ils s'appliquent à tous les organismes, publics ou privés.

(Les amendements nos 48 et 49 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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