Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 14, amendements 48 49
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les amendements n°s 48 et 49 sont liés. Avis défavorable.
L'amendement n° 48 est déjà satisfait par les prescriptions du Grenelle de l'environnement, et notamment par l'article 2 bis de la loi, que certains ont voté.
Cela poserait d'ailleurs la question du transport du courrier par avion…
