Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 14, amendement 69
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je prends acte du retrait de votre déclaration me concernant.
L'amendement n° 69 est contraire à la directive communautaire. Du reste, La Poste jouit d'un monopole de fait sur les envois recommandés. C'est d'ailleurs un point sur lequel l'éclairage du ministre serait sans doute le bienvenu, y compris pour M. Brottes !
