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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 14, amendement 422

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Compte tenu des explications fournies par M. le ministre, notamment sur le fait que d'autres États membres ont aussi choisi la durée de quinze ans – information dont je ne disposais pas – je retire l'amendement n° 422 .

(L'amendement n° 422 est retiré.)

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