Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 14, amendement 422

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Je veux manifester mon incompréhension sur cet amendement. Il ne me semble vraiment pas souhaitable de prévoir une durée plus courte, puisque La Poste a besoin de visibilité si elle veut pouvoir rentabiliser les investissements importants qu'elle a réalisés et continuer à assurer sa mission de service universel postal.

Par ailleurs, monsieur Dionis du Séjour, cette durée de quinze ans est compatible – je vais au-devant d'une objection que vous pourriez me faire – avec les exigences européennes. Je suis d'ailleurs, à cette fin, allé rencontrer le commissaire à la concurrence pour m'en assurer. Celui-ci veut une durée raisonnable et alignée sur la durée choisie par les trois États membres qui ont d'ores et déjà transposé la directive : le Royaume-Uni, l'Italie et la Slovénie. Or nous sommes parfaitement alignés sur eux avec cette durée de quinze ans. Voilà pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion