Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 14, amendement 422
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je répondrai à Jean Dionis du Séjour que le Gouvernement et le Sénat ont estimé que la durée de quinze ans était opportune. Par ailleurs, rien dans les travaux préparatoires n'a permis de mettre en doute la pertinence de cette estimation. Mais, sur ce sujet de la durée adéquate, chacun peut avoir un point de vue légèrement différent !
