Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes en train de transposer une directive européenne qui précise, ainsi que l'a rappelé M. le rapporteur, que la dévolution du service universel doit être faite pour une certaine durée et qu'il revient à chaque État membre de la fixer, en fonction de l'amortissement des investissements qui sont réalisés pour le service universel.

Il nous a semblé, compte tenu des missions de ce service, qu'une durée de quinze ans était trop longue, notamment par rapport à la dynamique qu'il convient de créer et à la manière dont il faut gérer ce service. Une durée de dix ans serait un peu plus stimulante. Je me tourne, en demandant cela, vers M. Daniel Paul, pour lui dire que cela nous semble logique par rapport à l'esprit de la directive – puisque, encore une fois, il ne s'agit pas là d'autre chose que d'une transposition.