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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 14, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Il s'agit, puisque nous n'avons pas pu supprimer l'article 14, de modifier une phrase de cet article, à l'alinéa 2, en supprimant les mots : « pour une durée de quinze ans ». Avec cet amendement, il s'agit de faire en sorte que, au-delà de quinze ans, La Poste reste le prestataire unique du service universel postal, ce qui nous paraît fondamental.

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