Intervention de François Brottes

Nous avons largement expliqué, au cours des quelques heures qu'a duré la discussion générale, que le fait d'écrire que le service universel était confié pendant quinze ans à La Poste ne constituait pas une garantie. En effet, il suffit que, demain, le mot : « quinze » soit remplacé par le mot : « un » ou : « deux », pour que la disposition se trouve quasiment supprimée.

De même, il suffit que le service universel soit attribué par appel d'offres, à la faveur d'un amendement déposé sur un autre texte, pour que les barrières tombent et que la privatisation soit rendue possible. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons dénoncer cette supercherie et supprimer l'article 14.