Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 13, amendement 185
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cette préoccupation est déjà satisfaite par le projet de loi, par le droit en vigueur et par les principes du service public.
