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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 13, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 185 , portant article additionnel après l'article 13.

La parole est à M. Daniel Paul.

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