Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 13, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Défendu.

(L'amendement n° 182 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion