Intervention de François Brottes

Nous sommes passés rapidement sur un amendement qui visait à obtenir des explications de la part du Gouvernement sur la question suivante : pourquoi ne s'est-il pas battu pour maintenir le secteur réservé ?

Je profite donc de ma présentation de cet amendement pour indiquer que l'une des conséquences de la fin du secteur réservé, c'est-à-dire de l'ouverture totale à la concurrence, est qu'il existe effectivement un vrai risque pour le tarif unique du timbre. Cet amendement vise ainsi à préciser que nous sommes tous attachés à ce que le tarif de base soit le même sur l'ensemble du territoire national.