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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 13, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Sur l'article 13, je suis saisi de plusieurs amendements.

L'amendement n° 178 est présenté par M. Daniel Paul.

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