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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Avant l'article 13, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 37 . Il est défendu.

(L'amendement n° 37 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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