Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Avant l'article 13, amendement 36
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement n° 36 . Il est défendu.
(L'amendement n° 36 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
