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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 12 ter, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Monsieur Daniel Paul, l'amendement n° 177 est-il maintenu ?

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