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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 12 ter, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'exonération de TVA sur les produits relevant du service universel se poursuivra ? En effet, le timbre-poste bénéficie aujourd'hui, dans ce domaine, d'une exonération : cela va-t-il continuer, compte tenu de l'offensive qui est menée dans un certain nombre de secteurs pour que ce produit soit affecté par la TVA ?

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