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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 12 bis, amendement 176

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Monsieur Paul, non seulement ces droits ne sont pas entamés mais ils sont confortés. C'est d'ailleurs la raison qui devrait vous amener à retirer votre amendement.

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