Intervention de Henri Jibrayel
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 12, amendement 78
Henri Jibrayel :Cet amendement est défendu.
(L'amendement n° 78 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
