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Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 12, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 78 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)

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