Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 9, amendement 4
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Amendement de coordination.
(L'amendement n° 4 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
