Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 9, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion