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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 8, amendements 35 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 110 rectifié .

Ces amendements sont défendus.

(Les amendements identiques nos 35 et 110 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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