Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 8, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

J'en viens à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion