Intervention de Daniel Paul

Si j'osais, j'appellerais cela le festival des injustices et des déséquilibres. L'affiliation des salariés de La Poste au régime de l'IRCANTEC pose évidemment un problème avec le changement de statut. Aujourd'hui, les salariés transférés à la Banque Postale cotisent à l'AGIRC-ARRCO, au même titre que ceux de Chronopost ou de Mediapost.

Évidemment, la désaffiliation de près de 120 000 salariés d'un régime aurait des conséquences dévastatrices sur son équilibre. Juste avant le « grand rendez-vous de 2010 » des retraites, cela ferait mauvais effet… Les agents déjà affiliés resteraient sous le régime de l'IRCANTEC, les nouveaux recrutés adhéreraient à l'AGIRC-ARRCO : voilà une nouvelle injustice créée par la loi.

L'usine à gaz que pourrait représenter la convention orchestrant les transferts financiers entre organismes laisse rêveur. Rappelons au passage que les fonctionnaires de La Poste sont aussi dans le collimateur avec l'imminence d'une convention d'adossement au régime général : c'est dans les statuts de l'Établissement public de financement des retraites de La Poste, qui est chargé d'en négocier les conditions financières.