Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 7 ter, amendement 441
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission n'a pas été saisie. Mais il s'agit d'un amendement de cohérence avec la suppression de l'article 7 bis, auquel je suis à titre personnel favorable.
