Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 7 ter, amendement 441
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement n° 441 , visant à supprimer l'article 7 ter.
La parole est à M. le ministre.
