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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 5, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Nous proposons que le conseil d'administration de La Poste comprenne vingt et un membres, répartis en trois collèges : sept représentants de l'État nommés par décret, sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers et un représentant des communes, nommées par décret, et sept représentants élus du personnel.

(L'amendement n° 168 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)

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