Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendements 419 75
Jean Dionis du Séjour :Il est défendu.
(Le sous-amendement n° 440 et l'amendement n° 75 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
