Intervention de Jean Dionis du Séjour

J'ai déposé plusieurs amendements qui visent à mettre en oeuvre la directive européenne relative à la qualité du service. En effet, sur ce sujet, la transposition a été extrêmement timide.

Pour que nous puissions gagner du temps, le rapporteur et le ministre pourraient-ils donner leur avis sur les amendements nos 420 et 418  ?