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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendements 419 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 419 et 75 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 75 fait l'objet d'un sous-amendement n° 440 .

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