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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 4, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Cet amendement précise que le bilan du contrat d'entreprise, remis avant que l'exécution de ce dernier soit achevée, est provisoire.

(L'amendement n° 3 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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