Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 ter, amendement 123
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement de cohérence n° 123, présenté par M. Proriol.
(L'amendement n° 123 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 2 ter, amendé, est adopté.)
