Intervention de François Brottes

Je remercie le rapporteur pour sa réponse. Ses propos fragilisent profondément la mission de service public bancaire de La Poste ; ils nous seront utiles lors du recours que nous introduirons devant le Conseil constitutionnel.

(L'amendement n° 31 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)