Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

S'il s'agit d'une agence postale communale, le local et, vraisemblablement, le personnel étant mis à sa disposition par la municipalité, une telle décision ne peut, de toute évidence, être prise sans l'aval de la commune. Quant au relais de poste commerçant, il mobilise également le maire qui, à défaut de le sélectionner, sera informé et donnera son point de vue sur le commerçant adéquat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion