Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendement 204
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à cet amendement. La définition des conditions de la présence postale sur le territoire s'effectue de toute évidence, monsieur Paul, en concertation avec les élus locaux.
