Intervention de Daniel Paul

J'ai expliqué, il y a deux jours, ce qui se passe en cas de réduction des horaires ou de changement de statut des bureaux de poste, je n'y reviendrai donc pas.

Aujourd'hui, lorsque La Poste propose un changement de statut du point de contact – bureau de poste, APC ou relais de poste commerçant – mais en particulier lorsqu'elle suggère de transformer un bureau de poste en APC, tout concourt à faire en sorte qu'il y ait une forme d'obligation. M. Bailly résumait cela ainsi : passer d'une obligation individuelle à une obligation collective. Pour que cela se déroule mieux, à défaut que cela se passe bien, aucun changement de statut du bureau de poste ne doit intervenir sans l'avis conforme du conseil municipal de la commune concernée. Si la commune y est hostile, le bureau de poste ne fermera pas. Il doit y avoir négociation, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous serez favorable à cette avancée démocratique qui évitera que ne s'exercent, dans les communes relativement importantes de nos territoires ruraux, des contraintes individuelles sur le premier magistrat de la commune, et privilégiera la négociation et la délibération en bonne et due forme.