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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2 bis, amendement 144

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

L'analyse de Mme La Raudière, qui travaille beaucoup sur ces sujets, est juste.

En réalité, le vrai problème est que tous nos concitoyens ne disposent pas d'un accès à internet quel que soit l'endroit où ils habitent. Nous avons réalisé une avancée spectaculaire au cours des années 2005 à 2007, au cours desquelles la part du territoire connectée à internet est passée de 40 % pour 80 % de la population à 91 % pour 98 % de la population. C'était l'objet du travail que j'avais essayé d'accomplir avec les opérateurs lorsque j'étais ministre de l'aménagement du territoire.

Malheureusement, certains endroits ne sont toujours pas équipés. On saisit donc l'occasion de ce débat sur La Poste pour affirmer qu'une connexion à internet doit être possible même lorsqu'un territoire n'est pas encore relié à ce réseau. Cependant, il est vrai que tout le monde ne dispose pas forcément d'une carte idoine et ne pourrait pas forcément profiter de ce service. En outre, ce n'est pas parce qu'un bureau de poste établi dans un chef-lieu de canton vous le proposera que vous ne pourrez trouver aucun cybercafé dans votre propre village, qui n'est pourtant pas un chef-lieu de canton. Je pourrais encore développer l'argumentation, mais je m'arrête là.

Nous n'allons pas régler maintenant ce problème. J'avais suggéré en commission que vous pourriez, madame de La Raudière, monsieur le rapporteur, travailler à rapprocher vos positions. L'amendement n° 436 de M. le rapporteur, sur lequel il s'est exprimé par anticipation, semble s'approcher d'une solution du problème, quoiqu'il demeure encore loin de la perfection.

Je suis donc enclin, s'agissant de l'amendement de Mme de la Raudière, à m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée nationale, non sans estimer que c'est en retenant plutôt l'amendement de M. le rapporteur que nous pourrons apporter immédiatement une première réponse concrète. Cela ne nous interdit évidemment pas de continuer de travailler sur cette question, notamment avec le ministre de l'aménagement du territoire, Michel Mercier.

Voilà pourquoi j'exprime par anticipation – je vous prie, monsieur le président, de m'en excuser – l'avis favorable du Gouvernement à l'amendement prochain du rapporteur, non sans saluer la justesse des propos de Mme de La Raudière.

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