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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 2, amendement 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable.

Cette question a été longuement débattue lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie. Par ailleurs, cet amendement ne présente malheureusement qu'un rapport ténu avec le projet de loi, qui ne porte pas sur le livret A.

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