Intervention de François Brottes
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2, amendement 55
François Brottes :Et il est également défendu.
(L'amendement n° 55 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
