Intervention de Daniel Paul

Nous proposons de supprimer les alinéas 10 et 11 de l'article 2 qui prévoient que La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque Postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier. Or le code monétaire et financier ne comporte pas de restriction en la matière.

Actuellement, nous discutons, en commission des affaires économiques, des crédits à la consommation, et notamment du crédit revolving. Un amendement, qui sera présenté ultérieurement, prévoit de supprimer la possibilité pour La Poste de proposer le crédit revolving. C'est ce que nous a indiqué l'actuel président de La Poste. Mais rien n'indique qu'il sera demain le président de la société anonyme La Poste, puisque, si j'ai bien compris, le conseil des ministres désignera celui qui sera soumis au vote du conseil d'administration de cette société. En tout cas, rien n'indique jusqu'à présent que La Banque Postale ne diffusera pas de crédit revolving.

Pour cette raison, mais aussi parce que nous sommes opposés aux évolutions que contient ce projet de loi concernant La Banque Postale, nous proposons la suppression de ces deux alinéas.