Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2, amendement 81
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
Madame la députée, il s'agit de l'usine de timbres-poste la plus performante d'Europe. Aussi n'est-il pas question de porter atteinte à cette entreprise que vous défendez avec énergie.
En outre, vous en conviendrez, cet amendement n'est pas de nature législative.
Je vous rappelle que l'article 16 de la loi du 2 juillet 1990 prévoit que « La Poste est seule autorisée à émettre des timbres-poste ainsi que toutes autres valeurs fiduciaires postales ». Cette disposition n'est nullement modifiée par le présent projet de loi. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
