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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2, amendement 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Cet amendement concerne les centres de tri.

Une de nos collègues a évoqué, au cours de la discussion générale, les périples de certains courriers. Quand j'écris, dans ma bonne ville du Havre, à quelqu'un qui habite à l'autre bout de la ville, ma lettre va faire un tour dans la banlieue rouennaise avant de revenir. À l'heure du Grenelle de l'environnement, voilà quelque chose qui pourrait être modifié.

M. le ministre a fait état de la diminution de 30 à 40 % du courrier. Or, que je sache, les centres de tri s'occupent en particulier de trier le courrier. Les grandes plates-formes qui sont réalisées par La Poste sont-elles adaptées à cette évolution qui est considérée encore plus importante que les chiffres donnés par La Poste elle-même ?

Par ailleurs, la concurrence est la logique qui sous-tend ce texte. Or j'ai du mal à imaginer que les concurrents de La Poste se mettent à implanter des centres de tri de la même manière que La Poste, comme j'ai du mal à imaginer que l'entreprise italienne qui doit venir, paraît-il, à partir de la mi-2010, concurrencer la SNCF aménage des gares ailleurs que là où elles existent. Actuellement, les gares appartiennent à la SNCF, mais un rapport, commis par notre collègue sénatrice Mme Keller, fait état d'un changement de propriété des gares, qui jouent un rôle important dans les villes.

Dès lors que la concurrence va s'implanter et prendre une part de marché du courrier, comment les centres de tri vont-ils réagir ? Resteront-ils toujours propriété de La Poste ? Deviendront-ils la propriété d'un opérateur dont on ignore aujourd'hui le statut, le nom, la fonction, etc. ? La Poste sera-t-elle tenue d'ouvrir un peu ses portes à cet opérateur ? Comment voyez-vous les choses, monsieur le ministre ? Tout cela n'est pas neutre, surtout quand on voit ce qui se passe dans d'autres domaines pour lesquels on n'imaginait pas que l'ouverture à la concurrence entraînerait ce genre de modification. Actuellement, s'agissant de La Poste, nous ne sommes pas suffisamment informés de ce qui risque de se passer dans les centres de tri.

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