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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Article 2, amendements 60 84 61 80 58 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il est également défendu, de même que les amendements nos 84 , 61 , 80 , 58 et 59 .

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