Intervention de Marc Dolez

L'amendement n° 140 vise à supprimer les alinéas 3 à 8 de l'article 2. Nous considérons que la définition et le contour des missions de service public de La Poste qui figurent dans cet article ne sont pas satisfaisants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions proposé, avant l'article 1er, une redéfinition des missions essentielles de service public de La Poste.

Les missions proposées à cet article nous semblent relever de dispositifs d'aménagement pour une privatisation future plutôt que de réelles exigences impérieuses pour la continuité du service public postal. Si la dimension territoriale et sociale importante des réseaux postaux mentionnée dans cet article est affirmée, cela ne concerne pas plus La Poste et ses 17 000 points contact que les autres opérateurs postaux qui constituent également des réseaux postaux. UPS, DHL et les multinationales concurrentes de La Poste seront ainsi satisfaits d'apprendre qu'ils ont une dimension territoriale et sociale importante. Cette définition minimaliste de La Poste est, selon nous, incompatible avec sa vocation de grand service public postal.