Intervention de Daniel Paul

Le président de la commission des finances nous a expliqué les raisons pour lesquelles un certain nombre d'amendements étaient passés, à notre grand étonnement – car ils étaient selon nous dignes d'être admis à la discussion –, sous les fourches caudines de l'article 40. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à cette argumentation : l'article 40 lie les mains du législateur ; c'est pourquoi le président de la commission des finances estime, si j'ai bien compris, qu'il devrait être supprimé. Ce n'est certes pas simple, mais cela fait partie des réflexions que notre assemblée pourrait engager.