Intervention de François Brottes

Certains de nos collègues considèrent que notre discussion n'a d'intérêt que lorsqu'ils disent des choses intelligentes. Cet après-midi, M. le président de la commission des finances est venu expliquer, à notre demande, que les amendements relatifs à La Poste – même transformée en société anonyme, et compte tenu de ses liens étroits avec l'État – tombaient sous le coup de l'article 40. Si l'on avait pu entendre cette argumentation auparavant, peut-être certains amendements auraient-ils été retirés.

Je veux aussi rappeler, puisque l'on a mis en cause la Constitution sur ce point, que l'usage du référendum n'est pas illégitime. L'article 3 de la Constitution dispose ainsi que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article, comme chacun le sait, a son origine dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que je cite : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »

Ces points, me semble-t-il, méritaient d'être rappelés.