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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix-sept minutes pour le groupe UMP, dix-huit minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante-six pour le groupe GDR, trois heures trente et une pour le groupe Nouveau Centre et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.

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