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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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